Jacques Delmas

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Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

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Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: Jacques DELMAS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2024-06-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000048899187(source JORF)
admission
10 Janvier 202410/01/2024
De: Jacques Delmas
conseiller maître
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Remplace:M. Philippe Vidal
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
duree="trois ans"
cour_comptes
president
JORFTEXT000046139140(source JORF)
nomination
04 Août 202204/08/2022
De: Jacques DELMAS
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
Conseil maître (hors tour)
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000042963458(source JORF)
nomination
14 Janvier 202114/01/2021
De: Delmas
conseiller référendaire à la Cour de comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Corse
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Corse
date_debut="2014-03-01"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000028626466(source JORF)
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: Delmas (Jacques)
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2014-02-24"
cour_comptes
JORFTEXT000028626466(source JORF)
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: DELMAS (Jacques)
Objet:
au
1er janvier 2011
ETSN1031185A(source BOSanté)
nomination
15 Mars 201115/03/2011
De: Delmas (Jacques)
président de section, Champagne-Ardenne, Ile-de-France, 1er mars 2011
Objet:
dans les conditions
JORFTEXT000023240695(source JORF)
mutation
17 Décembre 201017/12/2010
De: Jacques DELMAS
président de section à la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
président
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JUSC1004229A(source BOMJ)
nomination
17 Février 201017/02/2010
De: Delmas (Jacques)
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000020812279(source JORF)
nomination
02 Juillet 200902/07/2009
De: Jacques Delmas
président de section à la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour de Reims
président
Remplace:M. Jean-Michel Wrobel
Groupe:
Commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour de Reims
JUSF0850014A(source BOMJ)
nomination
30 Décembre 200830/12/2008
De: Jacques Delmas
président de section à la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour de Reims
président
Remplace:M. Jean-Michel Wrobel
Groupe:
Commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour de Reims
JUSC0822413A(source BOMJ)
nomination
18 Septembre 200818/09/2008
De: Delmas (Jacques)
conseiller d'administration scolaire et universitaire au lycée Georges Leygues de Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne)
Objet:
par voie de détachement
dans l'emploi fonctionnel de directeur de l'hôpital local de Lectoure (Gers)
Groupe:
Direction de l'hôpital local de Lectoure (Gers)
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000706975(source JORF)
nomination
13 Novembre 200713/11/2007
De: Jacques Delmas
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
affecté
à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
date_debut="2006-09-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000817910(source JORF)
réintégration
17 Octobre 200617/10/2006
De: Jacques Delmas
conseiller de chambre régionale des comptes, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000636548(source JORF)
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Jacques Delmas
conseiller de chambre régionale des comptes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000636543(source JORF)
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Jacques Delmas
conseiller de chambre régionale des comptes et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000785831(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Jacques Delmas
conseiller de chambre régionale des comptes, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000239650(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Jacques Delmas
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000447152(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 200517/07/2005
De: Jacques Delmas
conseiller de chambre régionale des comptes, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000447152(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 200517/07/2005
De: Jacques Delmas
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000262514(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 200506/07/2005
De: Jacques Delmas
conseiller de chambre régionale des comptes, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000262514(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 200506/07/2005
De: Jacques Delmas
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000444480(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Jacques Delmas
conseiller de chambre régionale des comptes, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000444480(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Jacques Delmas
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000258119(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 200524/03/2005
De: Jacques Delmas
conseiller de chambre régionale des comptes, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000258119(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 200524/03/2005
De: Jacques Delmas
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000606434(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Jacques Delmas
conseiller de chambre régionale des comptes et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000606434(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Jacques Delmas
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000625123(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 200423/12/2004
De: Jacques Delmas
conseiller de chambre régionale des comptes, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000625123(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 200423/12/2004
De: Jacques Delmas
conseiller d'administration scolaire et universitaire au lycée polyvalent régional G. Leygues de Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne)
Objet:
par voie de détachement
dans l'emploi fonctionnel de directeur de l'hôpital local de Nogaro (Gers)
Groupe:
Direction de l'hôpital local de Nogaro (Gers)
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000629152(source JORF)
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Delmas (Jacques, Marie, B., H., L.)
ESSA Lyon-Bron
Objet:
élèves des écoles du service de santé des armées (ESSA) de Bordeaux et Lyon-Bron, à l'issue du concours organisé en 2004 dans la catégorie baccalauréat (sections médecine et pharmacie)
classés
dans chacune des sections, avec mention de l'école d'affectation
Listes principales
1. Liste principale (section médecine)
(150 candidats)
Groupe:
Service de santé des armées
ecole="École d'affectation"
JORFTEXT000000256772(source JORF)
nomination
19 Août 200419/08/2004
De: Jacques Delmas
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000233539(source JORF)
délégation de signature
08 Mai 200408/05/2004
De: Jacques Delmas
conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000233539(source JORF)
délégation de signature
08 Mai 200408/05/2004
De: Jacques Delmas
conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000435883(source JORF)
délégation de signature
06 Mai 200406/05/2004
De: Jacques Delmas
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000797516(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 200409/01/2004
De: Jacques Delmas
conseiller de chambre régionale des comptes, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000797516(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 200409/01/2004
De: Jacques Delmas
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000610280(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 200409/01/2004
De: Jacques Delmas
conseiller de chambre régionale des comptes, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000610280(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 200409/01/2004
De: Jacques Delmas
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000229832(source JORF)
délégation de signature
06 Août 200306/08/2003
De: Jacques Delmas
conseiller de chambre régionale des comptes, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000229832(source JORF)
délégation de signature
06 Août 200306/08/2003
De: Jacques Delmas
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000229671(source JORF)
délégation de signature
06 Août 200306/08/2003
De: Jacques Delmas
conseiller de chambre régionale des comptes, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000229671(source JORF)
délégation de signature
06 Août 200306/08/2003
De: Jacques Delmas
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000783879(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Jacques Delmas
conseiller de chambre régionale des comptes, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000783879(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Jacques Delmas
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000602716(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Jacques Delmas
conseiller de chambre régionale des comptes, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000602716(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Delmas (Jacques)
premier conseiller de chambre régionale des comptes, en service détaché dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000234949(source JORF)
affectation
15 Février 200315/02/2003
De: Jacques Delmas
premier conseiller de chambre régionale des comptes, détaché auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
dans le corps des conseillers de chambre régionale des comptes
administrateur civil
Groupe:
Conseillers de chambre régionale des comptes
date_debut="2002-09-01"
corps="Conseillers de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000000600082(source JORF)
réintégration
27 Décembre 200227/12/2002
De: Delmas
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
chef du bureau 1 C à la direction de la comptabilité publique
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2002-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000600082(source JORF)
détachement
27 Décembre 200227/12/2002
De: Jacques Delmas
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000599119(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 200224/10/2002
De: Jacques Delmas
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000233279(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 200224/10/2002
De: Jacques Delmas
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
30 mai 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000230092(source JORF)
habilitation
05 Juin 200205/06/2002
De: Jacques Delmas
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
30 mai 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000230092(source JORF)
habilitation
05 Juin 200205/06/2002
De: Delmas (Jacques)
lieutenant-colonel
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade de chevalier
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
ordre_merite
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"
JORFTEXT000000394351(source JORF)
nomination
30 Novembre 200130/11/2001
De: Jacques Delmas
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
11 mai 2001 portant délégation de signature
JORFTEXT000000579746(source JORF)
habilitation
17 Mai 200117/05/2001
De: Jacques Delmas
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
11 mai 2001 portant délégation de signature
JORFTEXT000000579746(source JORF)
habilitation
17 Mai 200117/05/2001
De: Jacques Delmas
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
4 septembre 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000584330(source JORF)
habilitation
05 Septembre 200005/09/2000
De: Jacques Delmas
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
20 juillet 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000584676(source JORF)
habilitation
26 Juillet 200026/07/2000
De: Delmas (Jacques)
conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
Objet:
au titre de la mobilité auprès du ministère de l'intérieur
administrateur civil de 1re classe
chef du bureau de l'équipement à la direction de la défense et de la sécurité civiles
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2000-01-17"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000766237(source JORF)
détachement
29 Juin 200029/06/2000
De: Delmas (Jacques)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1999
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel de réserve
Les chefs d'escadron de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="1999-10-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000000750887(source JORF)
promotion
06 Février 200006/02/2000
De: Jacques Delmas
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
2 février 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000386564(source JORF)
habilitation
04 Février 200004/02/2000
De: Delmas (Jacques)
attaché de direction au centre hospitalier régional de Toulouse (Haute-Garonne)
Objet:
à la 2e classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée
Groupe:
Personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33
date_debut="1998-01-01"
JORFTEXT000000752862(source JORF)
promotion
31 Mars 199831/03/1998
De: Delmas (Jacques)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe
Objet:
dans son corps d'origine et radié de ce corps
date de sa nomination et de sa titularisation
conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes
date_debut="1993-01-01"
JORFTEXT000000734712(source JORF)
réintégration
23 Octobre 199623/10/1996
De: Delmas (Jacques)
Objet:
conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 1993
en application de l'article 13 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
précitée
Groupe:
Conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000732350(source JORF)
nomination
04 Septembre 199404/09/1994
De: Delmas (Jacques)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes:
Groupe:
Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000730271(source JORF)
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Delmas (Jacques, Henri)
professeur. Chevalier du 27 juin 1985
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-06-27"
JORFTEXT000000728908(source JORF)
promotion
25 Juin 199325/06/1993
De: Delmas (Jacques)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'industrie et du commerce extérieur
au titre de l'année 1991
date_debut="1991-03-01"
JORFTEXT000000542248(source JORF)
promotion
23 Août 199223/08/1992
De: Delmas (Jacques)
Objet:
au concours interne d'accès aux instituts régionaux d'administration
au titre de la session de 1989
JORFTEXT000000342454(source JORF)
admissibilite
06 Mars 199006/03/1990
De: Delmas (Jacques)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve les officiers, sous-officiers et spécialistes
inscrits au tableau d'avancement
ARMEE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant, chef de bataillon
ou d'escadron(s) de réserve
ARTILLERIE
Les capitaines de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="1989-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000000524371(source JORF)
nomination
07 Janvier 199007/01/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.